Conditions générales de ventes

Les Conditions Générales de Ventes définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre le client procédant à un achat d’un ou de plusieurs produits sur le site internet neocamstore.com, et le vendeur NEOCAM marque déposée par l’entreprise TechPunch, ci-après dénommée “NEOCAM”.

La commande par le client implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de ventes.

Article 1. Identification du vendeur NEOCAM

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site web www.neocamstore.com édité par la société TechPunch.

Vendeur : neocam

TechPunch
Société par Actions Simplifiées
8 route d’agnin 38150 Salaise sur Sanne

Siret 80527692000024

 

Article 2. Validité des offres

Les produits disponibles et commercialisés par NEOCAM s’adressent à des clients disposant d’une adresse de livraison physique. Les produits en ligne et commercialisés sur neocamstore.com sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. La durée de validité des offres et du prix est garantie sous 8 jours.  En cas de débit ou d’encaissement visant l’achat d’un article indisponible, NEOCAM s’engage à proposer un avoir ou à rembourser le client dans un délai de 15 jours maximum. NEOCAM s’engage à prévenir par courrier électronique le client qui aurait passé commande d’un article qui n’est plus disponible dans les plus brefs délais.

Article 3. Présentation et prix des produits

Les articles disponibles en ligne et proposés à la vente sur neocamstore.com sont ceux décrits sur le site internet. NEOCAM s’efforce d’apporter la meilleure description des produits proposés pour satisfaire au mieux l’information du client.

Tous les prix des produits proposés à la vente sur le site www.neocamstore.com sont exprimés en euros ou en dollars selon la localisation de l’internaute et sont présentés toutes taxes comprises. Les frais d’expédition sont calculés lors de la commande effectuée par le client. NEOCAM se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date. Les conditions générales seront modifiées lors de toutes modifications de prix éventuelles.

Article 4. Identification du client

Le client ayant déjà réalisé une commande sur le site neocamstore.com a la possibilité de créer un compte et de choisir un mot de passe lui permettra pour plus de facilités lors de ses prochains achats de ne pas avoir à renseigner une nouvelle fois les informations nécessaires à la validation de sa commande. Le client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de NEOCAM. En tant que client, celui-ci recevra régulièrement par email une newsletter et différents avantages comme des promotions de la part de NEOCAM. Ses identifiants pour se connecter en ligne à neocamstore.com sont strictement confidentiel et personnel. Dans le cas où le client venait à perdre ou oublier son mot de passe, celui-ci peut utiliser le formulaire de changement de son mot de passe en ligne prévu à cet effet ou contacter l’équipe de NEOCAM via le formulaire de contact en ligne pour effectuer un changement de mot de passe. Un nouveau mot de passe lui sera communiqué. Afin de faciliter l’identification du client à son compte par la fourniture automatique de l’adresse e-mail et du mot de passe, le client autorise neocamstore.com à utiliser des cookies pour faciliter son identification en ligne.

Article 5. Commande et paiement

5.1 : Paiement de la commande

Pour procéder à l’achat du produit le client doit valider sa commande en ligne. La validation de celle-ci entraîne l’acceptation des présentes CGV. Avant la confirmation de la commande, la case à cocher sur la prise de connaissance et d’acceptation des CGV ainsi que le clic sur le bouton “COMMANDER”, valident la commande. Les actions constituent une “signature électronique”. La validation de la commande en ligne représente une acceptation de la commande ainsi que des CGV de la part du client.  Le client souhaitant acheter un produit doit dans un premier temps ajouter le produit ou les produits à son panier, il sera ensuite guidé en ligne jusqu’à la validation et paiement de sa commande. Si le client bénéficie d’une réduction, il sera invité à préalablement saisir un code réduction qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet. Lors de sa première commande, le client sera invité à fournir des informations personnelles pour la validation de sa commande contenant les mentions suivantes : nom, prénom, adresse de livraison, email, date de naissance, numéro de téléphone… Le client sera également invité à créer un compte sur neocamstore.com et à créer un mot de passe qui sera associé à son adresse email.

5.2 : Moyen de paiement

Plusieurs moyens de paiement sont proposés au client pour que celui-ci puisse régler sa commande après avoir validé celle-ci.

  • Paiement sécurisé par carte bancaire sur le site : le client valide son adresse de livraison et de facturation, l’article choisi et le prix total, incluant la taxe et la livraison. Le client fournit le numéro de sa carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci et le code CVX. Le client valide sa commande en cliquant sur le bouton confirmer.
  • Paypal : le client valide son adresse de livraison et de facturation, l’article choisi et le prix total, incluant la taxe et la livraison. Le client aura la possibilité de payer directement avec son compte paypal ou sera inviter à fournir le numéro de sa carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci et le code CVX. Le client valide sa commande en cliquant sur le bouton confirmer.

5.3 : Défaut de paiement d’une commande

NEOCAM se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

5.4 : Vérification des paiements

NEOCAM vérifie le paiement de toutes les commandes qui ont été validées sur le site neocamstore.com. Ces vérifications visent à protéger NEOCAM de pratiques frauduleuses. Afin de limiter les fraudes, NEOCAM pourra être amené à demander au client toutes les pièces nécessaires pour la validation de la commande : justificatifs de domicile, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison etc… Dans cette hypothèse, le traitement de la commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. NEOCAM se réserve le droit d’annuler la commande en cas de refus d’envoi des documents demandés ou de réception de document non conformes.

5.5 : Numéro de commande et facture

La facture de la commande est communiquée par email au client. Nous vous conseillons de garder la facture de votre commande. Le numéro de la commande, différent du numéro de la facture est également communiqué par email au client.

5.6 : Précommande d’un article

NEOCAM offre la possibilité au client de commander un produit pas encore disponible à la livraison, comme les nouveautés et autres offres exceptionnelles. Les articles pas encore disponibles à la livraison mais visible en ligne et disponibles en précommande sont indiqués sur la fiche produit comme article “en précommande”. Le client pourra alors réserver l’article à son nom et bénéficier des avantages liés à cet achat en précommande en réglant le prix de vente de celui-ci et sera livré à partir de la date indiquée.

Article 6. Indisponibilité exceptionnelle d’un produit

Dans le cas d’une indisponibilité exceptionnelle d’un article dû à une rupture de stock ou toute force majeure ou exceptionnelle, NEOCAM s’engage à contacter le client dans les plus brefs délais pour l’informer des délais de mise à disposition de l’article. Le client aura alors la possibilité d’attendre la mise à disposition de l’article ou de demander le remboursement de sa commande. NEOCAM s’engage à rembourser le Client sous 15 jours à partir de la date de paiement de la commande par le client.

Article 7. Livraison

7.1 : Livraison en France métropolitaine, DOM-TOM et à l’étranger

Les délais de livraisons correspondent à ceux mentionnés sur la page livraison du site. NEOCAM s’engage à envoyer les colis le jour même si la commande est passée avant 14h et le lendemain si la commande est passée après 14h. Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont indicatifs. NEOCAM n’est pas responsable de tout évènement qui retarderait la livraison indépendamment de sa volonté. La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de la confirmation de la commande. NEOCAM s’engage à vous livrer votre commande dans les délais mentionnés dans la rubrique livraisons et ce à compter du jour suivant celui où nous avons reçu votre règlement. Ces délais de livraison correspondent à la préparation de la commande et à son acheminement. NEOCAM met tout en œuvre pour que votre colis arrive à temps mais la date de livraison ne peut pas être garantie.

7.2 : Délais de livraison dépassé et annulation de la commande

Si le délai de livraison indiqué est dépassé de plus de 15 jours, le client peut annuler sa commande et se faire rembourser. Le client doit alors nous envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue. Dans l’hypothèse où la commande n’aurait pas encore été expédiée lors de la réception de l’avis d’annulation du client, la livraison sera alors bloquée et le client remboursé des sommes débitées dans les 15 jours suivant la réception de l’avis d’annulation. Dans le cas où cette dernière aurait été expédiée, le client disposera toujours de la faculté d’annuler sa commande en refusant le colis. Dans ce cas, NEOCAM procédera au remboursement des achats dans les 15 jours suivants sa réception du retour du colis refusé complet et dans son état d’origine.

7.4 : Colis non réclamé et retour

Lors de la livraison de la commande, dans le cas de la mise à disposition du colis au client par le transporteur, le colis sera renvoyé à NEOCAM si la commande n’est pas réclamée par le client dans les délais précisés. Ce retour provoque l’annulation du contrat et le remboursement des sommes réglées par le client, minorées des frais de retours, ou le renvoi de(s) colis suite au règlement des frais d’expédition par le client.

7.3 : Retours, échanges et annulations

Le client ayant procédé à un achat sur neocamstore.com dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de 14 jours à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (à la seule condition que les articles soient dans leur état d’origine) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante : TechPunch 8 route d’agnin 38150 Salaise sur Sanne France
Les remboursements des produits seront effectués par NEOCAM dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle des colis des commandes annulées. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.

7.4 : Information de livraison communiquée par le client

Les informations communiquées par le client de la commande en ligne sur neocamstore.com sont de l’entière responsabilité du client. NEOCAM ne saurait être tenu pour responsable dans le cas d’une erreur des informations entrées par le client (comme l’adresse de livraison ou le nom du destinataire de la commande) qui provoquerait un retard ou une perte du colis.

7.5 : Conformité de la commande

Lors de la livraison de la commande par le transporteur au client ou toute personne habilitée à recevoir la commande au nom du client, celui-ci est tenu de vérifier la conformité de la commande reçue avant de signer tout document de livraison fournit par le transporteur. Le client destinataire de la commande doit indiquer les anomalies sur le document de livraison fournit par le transporteur en cas de constat de problème. En cas de constat d’une livraison d’une commande endommagée, déjà ouverte, d’un produit manquant ou non conforme le client doit refuser la commande et indiquer sur le document la cause du refus du colis.

Article 8. Responsabilité

8.1 : Obligation de moyen du bon fonctionnement du site web

NEOCAM a une obligation de moyen pour le maintien de l’accès et du bon fonctionnement du site internet neocamstore.com. En conséquence, la responsabilité de NEOCAM ne saurait être engagée pour tous les problèmes inhérents à l’utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par NEOCAM. Egalement tout fait qualifié de force majeure exonère totalement NEOCAM de toute responsabilité.

8.2 : Responsabilité de la confidentialité des identifiants et mots de passe du client

Toute commande passée sur neocamstore.com nécessite la création d’un compte de la part du client. La connexion au compte client se fait grâce à la saisie de l’identifiant et du mot de passe choisis lors de la création du compte. Le mot de passe et identifiant du client sont des informations confidentielles. En aucun cas, NEOCAM ne saurait être tenu pour responsable de toute action réalisée via ou sur un compte par un tiers auquel le client aurait communiqué ses codes de connexions personnels, ou suite à une faute ou une négligence de la part du client.

8.3 : Ventes aux professionnels

NEOCAM se dégage de toute responsabilité concernant d’éventuels problèmes ou dommages qui pourraient subvenir concernant l’achat à titre professionnel des articles commercialisés. En aucun cas NEOCAM ne pourrait être tenu responsable d’éventuels problèmes subis par un professionnel à la suite de l’utilisation des produits commercialisés par NEOCAM ou d’un retard de livraison.

8.4 : Utilisation des produits commercialisés

NEOCAM se dégage de toute responsabilité concernant l’utilisation des produits achetés sur le site web. En effet NEOCAM s’exonère de toute responsabilité concernant l’usage et l’utilisation des produits commercialisés.

Article 9. Jeux-concours organisé par NEOCAM

NEOCAM organise régulièrement des jeux-concours, ceux-ci sont libres et sans obligation d’achat. Les jeux-concours sont ouverts à tous. Les individus gagnants des jeux-concours sont avertis par un email. NEOCAM leur transmet leur gain sous la forme de produits gratuits, d’un code de bon de réduction ou d’un chèque cadeau. Les bons de réductions et chèques cadeaux sont valables pour tout achat sur neocamstore.com. Les gains des jeux concours sont uniquement valable hors promotion et non cumulable avec d’autres offres promotionnelles. Les bons de réduction et les chèques-cadeaux sont valable un an. Si le montant total du chèque-cadeau est supérieur à la valeur de la commande effectuée par le client, le solde restant sera déposé sur son compte chèque-cadeau. L’utilisation du solde lui sera automatiquement proposé lors d’une prochaine commande. Dans le cas contraire, si le montant du chèque-cadeau est inférieur au prix d’achat total de la commande, le client devra régler le montant restant par carte bancaire. L’identité des participants aux jeux-concours et des gagnants resteront toujours confidentiels. En aucun NEOCAM ne divulguera les données personnelles des participants aux jeux-concours. En s’inscrivant aux jeux-concours et en renseignant leurs adresses email les participants acceptent automatiquement de recevoir la newsletter et autres offres promotionnelles de NEOCAM. NEOCAM se réserve le droit de reporter ou d’annuler un jeu-concours et ne saurait être tenu responsable de tout problème pouvant intervenir pendant la durée de l’opération.

Article 11. Collecte des données nominatives

NEOCAM se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs et clients du site neocamstore.com, notamment par l’utilisation de cookies. NEOCAM se réserve en outre le droit de céder commercialement les données des utilisateurs collecté sur neocamstore.com. Tout utilisateur du site neocamstore.com a le droit de s’opposer à toute utilisation commerciale de ses données personnelles et bénéficient en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Toutes les demandes relatives à la suppression des données devront être communiquées par email grâce au formulaire de contact disponible en ligne.

Article 12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments et visuels du site neocamstore.com, sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de la marque NEOCAM. Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation des éléments visuels du site neocamstore.com pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site web neocamstore.com est strictement interdite. De même, tout lien hypertexte renvoyant d’un site web au site web de neocamstore.com pourra être retiré sur simple demande de NEOCAM.